ARHESTIA - Avocat spécialisé en droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme à Rennes

LE CABINET

Fortes de 7 ans d’expérience commune passée au sein d’un grand Cabinet Rennais, ès qualité de collaboratrices en charge du droit immobilier privé, et du droit immobilier public du Cabinet, Me AVRIL-LOGETTE et Me BEGUIN ont développé des compétences complémentaires dans les dossiers et ont décidé de fonder leur propre structure, le Cabinet ARHESTIA Avocats.

Cette création répond au souhait de fonder une structure à taille humaine, sans intermédiaire, privilégiant ainsi la proximité, la disponibilité, l’écoute et la confiance nécessaire à l’établissement d’une relation de qualité avec l’avocat.

 

Me AVRIL-LOGETTE est titulaire d’une mention de spécialisation en droit immobilier avec une qualification spécifique en droit de la construction depuis 2015.

L’obtention de cette mention de spécialisation nécessite le passage d’un examen professionnel reconnu devant un jury professionnel.

Elle gère le droit immobilier privé du cabinet, outre le contentieux général de la responsabilité civile.

 

Me BEGUIN est titulaire d’une compétence reconnue en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.

Elle est en charge du droit immobilier public du cabinet et du contentieux général administratif.

L’ÉQUIPE

MAUD AVRIL-LOGETTE

  • Master I Droit Notarial
  • Master II Recherche Droit privé Général
  • Chargée d’enseignement à L’Université de Rennes 1 et à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest
  • Titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier avec une qualification spécifique en droit de la construction depuis juillet 2015

 

Me Maud AVRIL-LOGETTE a prêté serment en décembre 2009 et exerce depuis janvier 2010 sur le Barreau de RENNES.

Dans le cadre de son activité de conseil, elle vous accompagne en phase amiable ou dans le cadre d’une médiation afin de veiller à la préservation de vos droits.

Dans le cadre de son activité contentieuse, Me AVRIL-LOGETTE  vous assiste et vous représente, localement, devant les juridictions du Grand Ouest, ainsi qu’au plan national.

ARHESTIA - Avocat spécialisé en droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme à Rennes

COMPÉTENCES

Droit Immobilier

• Droit de la Construction,

• Droit de la Vente Immobilière

• Droit des Baux (Baux d’Habitation, Baux Commerciaux)

• Droit de la Copropriété,

• Droit des Biens : servitudes de passage, servitudes de vues, troubles du voisinage,

Droit de la Responsabilité civile (Responsabilité Civile agent immobilier, notaire)

COMPÉTENCES

Droit Civil/ Droit Commercial

• Contentieux du droit civil général : garantie des vices cachés automobile et matériel agricole

• Contentieux du droit de la consommation : crédit mobilier, immobilier, démarchage à domicile, clauses abusives,

• Recouvrement créances civiles et commerciales.

EMMANUELLE BEGUIN

  • Master II conseil et contentieux des personnes publiques
  • Master II droit public interne et international
  • Chargée d’enseignement à l’Université de Rennes 1 – Réglementations en cours et à venir en écoconstruction – Droit de l’environnement
  • Membre du groupe de défense des étrangers du barreau de Rennes

 

Maître Emmanuelle BEGUIN a prêté serment en décembre 2012 et exerce depuis cette date au Barreau de Rennes.

Elle exerce une activité de contentieux et de conseil en droit public et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.

Maître BEGUIN intervient également devant les juridictions administratives et le juge des libertés et de la détention en matière de droit des étrangers.

Me BEGUIN vous accompagne tant dans la constitution de votre dossier et la sécurisation de vos projets, que dans un cadre contentieux pour la défense de vos intérêts.

Maître BEGUIN traite ainsi des dossiers de droit public du cabinet, tant pour l’assistance de personnes publiques que de particuliers, et peut vous représenter sur l’ensemble de la région Grand-Ouest ou du territoire national devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel

ARHESTIA - Avocat spécialisé en droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme à Rennes

Urbanisme, aménagement et environnement

• Autorisations d’occupation des sols (permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable)

• Lotissement

• Certificat d’urbanisme

• Sursis à statuer

• Arrêté interruptif de travaux

• Documents d’urbanisme (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, PLUi, SCOT)

• Taxes d’urbanisme

• Loi Littoral

• Enquête publique

• Responsabilité

• Droit de préemption

• Installation classée pour la protection de l’environnement

• Déclaration d’utilité publique

• Zone d’aménagement concerté

• Autorisation au titre de la loi sur l’eau

• Droit pénal de l’urbanisme

Activité de conseil 

  

• Conseil sur la stratégie à suivre et sur le montage du projet

• Sécurisation des dossiers d’autorisation

• Assistance durant une enquête publique

• Analyse des chances de succès d’un contentieux

• Evaluation préalable des risques indemnitaires

• Sécurisation des documents d’urbanisme (choix des procédures, rédaction de délibération, analyse de la conformité des classements)

Activité contentieuse

 

• Recours gracieux

• Recours en annulation

• Référé suspension

• Référé mesure utile

• Demande indemnitaire préalable

• Recours indemnitaire

Droit des étrangers

 

• Titre de séjour (accompagnement délivrance/renouvellement, contestation d’un refus)
• Regroupement familial
• Naturalisation
• Asile
• Obligation de quitter le territoire français
• Réadmission/ transfert Dublin
• Assignation à résidence
• Placement en rétention

Vous souhaitez nous parler de votre projet ?