MON VOISIN CONSTRUIT, QUELS RECOURS ?
-Village de la Justice
LES CONSÉQUENCES DU CORONAVIRUS SUR LES PROCÉDURES D’URBANISME, SUITE ET FIN.
– Village de la Justice
LES CONSÉQUENCES DU CORONAVIRUS SUR LES PROCÉDURES D’URBANISME.
– Village de la Justice
FOCUS SUR LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS :
RAPPEL DES POINTS ESSENTIELS.
– Village de la Justice
RAPPEL SUR L’ÉTENDUE DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES DUE PAR LE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER À L’ÉGARD DE L’ACQUÉREUR.
– Village de la Justice
FORME DE LA CONVOCATION ET RÉCEPTION EXPRESSE CONTRADICTOIRE DES TRAVAUX : APPEL À LA PRUDENCE ?
-Village de la Justice
AIRBNB : RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU BAILLEUR RETENUE !
– EuroJuris
PRÉCISION SUR LA NOTION DE RÉCEPTION CONTRADICTOIRE
– EuroJuris
DÉFAUT DE NOTIFICATION DE L’AVENANT DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE : QUELLE SANCTION ?
-EuroJuris
VENTE IMMOBILIERE ET RISQUES NATURELS : VIGILANCE RENFORCEE POUR LE VENDEUR EN CAS D’EVOLUTION DU RISQUE
– Village de la Justice
SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION AU FOND ET MESURE D’INSTRUCTION ORDONNEE
– Village de la Justice
INTERVENTION RADIO
LA GARANTIE LÉGALE VICES CACHÉS
– FRANCE BLEU
DROIT AU LOGEMENT – JURISPRUDENCE AIRBNB
– HIT WEST